AR 2020-260 chasse- dérogation au confirnement

Vous trouverez ci-joint, pour information, l'arrêté n° E-2020-260 portant dérogation au confinement pour la mise en oeuvre d'actions de régulation de la faune sauvage, relevant de missions d'intérêt général (prolongation de l'arrêté n°E-2020-240 du 5 novembre 2020).