Les autorisations d'urbanisme

Toute construction ou tous travaux que vous réalisez, en tant que propriétaire, doivent être en conformité avec la règlementation d'urbanisme en vigueur sur votre commune. Selon l'importance des travaux que vous souhaitez entreprendre, deux démarches sont possibles.

1° LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

Dossier à télécharger sur www.service-public.fr ou à retirer auprès de la mairie. Une fois rempli, le dossier est à déposer à la mairie avec l'ensemble des pièces constitutives.

 

2° LE PERMIS DE CONSTRUIRE pour maison individuelle

La procédure est la même que pour la déclaration préalable de travaux, seul le délai d'instruction change ; il est de deux mois et peut être majoré d'un mois supplémentaire si  le projet se situe dans le périmètre des Monuments Historiques.