Bruits de voisinage

RAPPEL CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

(Extrait l'arrêté Préfectoral du 24/02/1991)

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique ne peuvent être effectués que :

• les dimanches et jours fériés entre 10 h et 12h
• les samedis entre 9h et 12h et entre 15h et 19h
• les autres jours entre 8h30 et 19h30